I] Français : Conditions d’utilisation des fichiers numériques du site

II] English : Terms of Use – Files, documents and PDFs hosted on the site

I] FRENCH – Bienvenue sur le site ! Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation pour les fichiers hébergés sur Bureau des Profs (https://bureaudesprofs.com) et mis à disposition du public de façon gratuite.

Utilisations autorisées des documents et fichiers du site :

– Impression / photocopie des documents PDF pour des élèves d’une école primaire (publique, privée), des enfants en instruction familiale. Usage non commercial uniquement. Affichage sur un tableau numérique présent en classe.

Si vous hésitez sur votre droit d’utilisation des fichiers proposés sur ce site, vous pouvez nous contacter sur cette page pour une réponse dans les plus brefs délais : https://bureaudesprofs.com/contact

Conditions d’utilisation

1. © Tous droits réservés. Les fichiers proposés (propriété de Bureau des Profs, sauf indication contraire) sont pour un USAGE SCOLAIRE uniquement (ou personnel dans le cadre de l’enseignement en famille). Il est interdit de les mettre en vente (même imprimés / modifiés !) sans autorisation.

2. Merci de mentionner la source si vous faites référence aux documents du site sur votre blog ou un réseau social. Pour rappel, il est interdit d’héberger en ligne les fichiers proposés sur Bureau des Profs sans autorisation. Les documents et fichiers proposés sur le site sont disponibles pour une utilisation non commerciale.

3. Hébergement et partage de fichiers interdits. Les blogueurs et autres éditeurs / créateurs de contenu peuvent faire référence à ce site en incluant un lien vers le site original et en citant la source. Toute autre forme de partage en ligne ou de stockage numérique sur des plateformes tierces est strictement interdit sans notre autorisation écrite.

4. Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. L’impression est autorisée uniquement pour un usage scolaire. La vente et la reproduction du contenu sont strictement interdites (exemple : Vinted et autres sites…).

5. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Utilisations prohibées

Exemple d’utilisation prohibée 1 : Vente de fichiers légèrement modifiés sur un site comme Le Bon Coin et / ou Vinted (et autres)

Exemple d’utilisation prohibée 2 : Vente de textes de lecture Bureau des Profs sous forme PDF numérique ou papier imprimé

Exemple d’utilisation prohibée 3 : Extraire le contenu d’un document PDF, retirer le logo et / ou le watermark (nom de droit d’auteur, nom et URL du site) pour ensuite le mettre en ligne sur une plateforme tierce.

6. Il est interdit de télécharger – modifier – extraire toute image présente sur le site (illustrations originales comme photographies). De même il est interdit de télécharger – modifier – extraire – supprimer toute image présente sur un document PDF téléchargé.

7. Il est interdit de copier – transférer – extraire une partie ou un tout d’un document pour le mettre dans un autre document ou corpus de documents sans autorisation écrite de Bureau des Profs.

8. Il est interdit de modifier en quelque manière que ce soit un document (PDF ou autre) proposé sur le site sans autorisation. Aussi, il est interdit de modifier, cacher ou supprimer les mentions de droit d’auteur inscrites dans les documents et fichiers proposés sur le site (watermark : URL du site, logo, nom d’auteur, etc…).

9. Il est interdit de distribuer / redistribuer quelle que soit la forme (numérique et / ou papier) les fichiers proposés sur Bureau des Profs ou une version dérivée – modifiée de ceux-ci. De même, la vente de ces fichiers n’est pas autorisée quelle que soit la forme qu’elle prend (exemples : vente en ligne, vente d’occasions, vente de matériel pédagogique physique, vente de fichiers imprimés…).

10. En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  1. Respecter l’intégrité du contenu et les droits d’auteur associés.
  2. Ne pas tenter de contourner les conditions d’utilisation de ces fichiers.
  3. Utiliser le contenu uniquement dans le cadre autorisé par les présentes conditions.

En cas de doute ou pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, n’hésitez pas à envoyer un message ici : https://bureaudesprofs.com/contact.

VOCABULAIRE

  1. Site :
    • Désigne l’ensemble des pages web et des contenus disponibles à l’adresse https://bureaudesprofs.com incluant tous les fichiers téléchargeables, les images, les textes, les graphiques, et les autres éléments mis à disposition des utilisateurs.
  2. Documents :
    • Fichiers pédagogiques en format numérique (ex. PDF, DOC, PPTX) proposés sur le site pour téléchargement. Ils incluent des textes, des exercices, des illustrations, ou tout autre contenu destiné à un usage scolaire ou éducatif.
  3. Fichiers :
    • Ensemble des éléments numériques téléchargeables sur le site, qu’il s’agisse de documents pédagogiques, d’images, ou d’autres formats numériques (par exemple : documents PDF, fichiers Word, etc.).
  4. Utilisation scolaire :
    • Désigne l’usage des documents ou fichiers dans le cadre d’activités pédagogiques menées par des enseignants en école primaire (publique ou privée) ou par des familles en instruction à domicile. Cette utilisation inclut l’impression des fichiers et leur distribution directe aux élèves pour un usage strictement non commercial.
  5. Usage non commercial :
    • Toute utilisation des documents et fichiers qui exclut leur vente, leur location ou tout échange financier. Cela inclut également l’interdiction d’utiliser ces documents dans des projets ou activités visant un profit personnel ou institutionnel.
  6. Droits d’auteur :
    • Ensemble des droits conférés par la loi à l’auteur d’une œuvre originale (ex. documents, images, textes). Ces droits incluent le droit exclusif de reproduction, de modification, de distribution et de diffusion. Toute atteinte à ces droits, comme la suppression des mentions de copyright, est strictement interdite.
  7. Modification :
    • Désigne toute altération ou modification des fichiers proposés, incluant, sans s’y limiter, l’édition du texte, l’ajout ou la suppression d’éléments graphiques, la conversion d’un document dans un autre format, ou la suppression des mentions de droit d’auteur (ex. : nom de l’auteur, URL du site, filigranes) intégrées dans le document.
  8. Hébergement en ligne :
    • Stockage ou publication des fichiers ou documents du site sur des plateformes tierces, comme des blogs, des réseaux sociaux, des sites de vente en ligne (ex. Le Bon Coin, Vinted), ou des services de partage de fichiers (ex. Google Drive, Dropbox).
  9. Distribution :
    • Action de partager ou de diffuser les fichiers proposés par le site sous une quelconque forme, que ce soit en version numérique (mail, plateforme en ligne) ou physique (photocopies, impressions) à des tiers sans respecter les présentes conditions d’utilisation.
  10. Propriété intellectuelle :
  • Protection juridique qui s’applique à toute création originale, qu’elle soit littéraire, artistique ou technique. Tous les documents proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation expresse de l’auteur.

ENGLISH : TERMS OF USE

Welcome to the site! Please read carefully these terms of use for files hosted on Bureau des Profs (https://bureaudesprofs.com) and made available to the public free of charge.

Authorized uses of site documents and files:

  • Printing/ photocopying PDF documents for students of a primary school (public, private), children in family education. Non-commercial use only. Allowed display on a digital board in class.

If you are unsure about your right to use the files offered on this site, you can contact us on this page for a response as soon as possible: https://bureaudesprofs.com/contact

Terms of use : Files, documents and PDFs hosted on the site

  1. © All rights reserved. The files offered (owned by Bureau des Profs, unless otherwise stated) are for SCHOOL USE only (or personal in the context of family teaching). It is forbidden to put them on sale (even printed/ modified!) without authorization.
  2. Please mention the source if you are referring to the site documents on your blog or social network. As a reminder, it is forbidden to host online files offered on Bureau des Profs without permission. The documents and files offered on the site are available for non-commercial use only.
  3. It is prohibited to host and share files online. Bloggers and other content publishers/creators may refer to this site by including a link to the original site and citing the source. Any other form of online sharing or digital storage on third party platforms is strictly prohibited without our written permission.
  4. This site and its content are copyrighted. Printing is permitted for school use only. The sale and reproduction of content is strictly prohibited (example: Vinted and other sites…).
  1. No reproduction, even partial, other than those provided for in article L 122-5 5. of the intellectual property code may be made without the express permission of the author.

Prohibited uses

Example of prohibited use 1: Sale of slightly modified files on a site such as Le Bon Coin and/ or Vinted (etc)

Example of prohibited use 2: Sale of reading texts in digital PDF or paper format

Prohibited use example 3: Extract the content of a PDF document, remove the logo and/ or watermark (copyright name, name and site URL) and then put it online on a third-party platform.

  1. It is forbidden to download – modify – extract any image present on the site (original illustrations as photographs). Likewise, it is forbidden to download – modify – extract – delete any image present in a downloaded PDF document.
  2. It is forbidden to copy – transfer – extract a part or whole of a document to put in another document or corpus of documents without written authorization from Bureau des Profs.
  3. It is forbidden to modify in any way a document (PDF or other) proposed on the site without authorization. It is also forbidden to modify, hide or delete the copyright notices written in the documents and files offered on the site (watermark: URL of the site, logo, author name, etc…).
  4. It is forbidden to distribute/ redistribute in any form (digital and/ or paper) the files offered on Bureau des Profs or a derivative – modified version thereof. Similarly, the sale of these files is not allowed in any form (for example: online sales, opportunity sales, sale of physical educational material, sale of printed files…).
  1. By using this site, you agree to:
  • Respect the integrity of content and associated copyright.
  • Do not attempt to circumvent the terms of use for these files.
  • Use the content only as permitted by these terms.

If you have any doubts or questions about these terms of use, please send a message here: https://bureaudesprofs.com/contact.

Definitions of Terms Used:

  1. Site:
    • Refers to all web pages and content available at https://bureaudesprofs.com, including downloadable files, images, text, graphics, and other materials provided to users.
  2. Documents:
    • Educational files in digital format (e.g., PDFs) offered on the site for download. These include texts, exercises, illustrations, or any other content designed for educational or school use.
  3. Files:
    • Refers to all digital materials available for download from the site, including educational documents, images, or other file types (e.g., PDFs, Word documents).
  4. Educational Use:
    • Refers to the use of documents or files in the context of educational activities conducted by teachers in primary schools (public or private) or by families in a homeschooling environment. This includes printing files and distributing them directly to students for strictly non-commercial purposes.
  5. Non-Commercial Use:
    • Any use of documents and files that excludes their sale, rental, or any financial transaction. This also includes prohibiting the use of these materials in projects or activities intended for personal or institutional profit.
  6. Copyright:
    • The legal rights granted to the creator of an original work (e.g., documents, images, texts). These rights include the exclusive authority to reproduce, modify, distribute, and share the work. Any infringement of these rights, such as removing copyright notices, is strictly prohibited.
  7. Modification:
    • Refers to any alteration or change to the files provided, including but not limited to editing text, removing or adding graphic elements, converting a document into another format, or deleting copyright markings (e.g., author name, website URL, or watermarks) embedded in the document.
  8. Online Hosting:
    • Storing or publishing the site’s files or documents on third-party platforms, such as blogs, social networks, online marketplaces (e.g., eBay, Vinted), or file-sharing services (e.g., Google Drive, Dropbox).
  9. Distribution:
    • The act of sharing or disseminating the site’s files in any form, whether digitally (via email, online platforms) or physically (via photocopies, prints) to third parties without adhering to these terms of use.
  10. Intellectual Property:
    • Legal protection that applies to all original creations, whether literary, artistic, or technical. All documents provided on the site are protected by copyright and cannot be reproduced or exploited without the express permission of the author.